L'infographie RSE du mois

 Dans un monde où les enjeux sociaux et environnementaux sont au cœur des préoccupations, les entreprises ne peuvent plus se contenter de rechercher uniquement la performance économique. Devenir une entreprise à mission, c’est inscrire une raison d’être dans ses statuts et s’engager concrètement pour un impact positif.
 
Qu’est-ce qu’une entreprise à mission ?

Au-delà de la seule recherche du profit, la société à mission se donne pour objectif de contribuer positivement à la société ou à l'environnement.

L'intérêt principal pour la société est de mettre en avant l'aspect altruiste de son activité vis-à-vis de ses partenaires, de ses clients et des institutions.

Toute société peut adopter volontairement, sans changer de forme juridique, la qualité de « société à mission », sous réserve qu'elle respecte les conditions requises.
 
Les sociétés à mission en France
 
Ø  80% des entreprises à mission en France sont des PME (Carenews)

Ø  Fin 2023, le nombre d’entreprises ayant adopté la qualité de société à mission s’élevait à 1490 marquant une augmentation de 34% par rapport à 2022 (www.observatoiredessocietesamission.com)

Ø  En 2024, on compte plus de 1600 entreprises à mission, employant plus d’un million de salariés (Carenews)

Ø  Le secteur du service prédomine avec 79 % des sociétés à mission, totalisant aujourd’hui 1 171 entreprises (www.observatoiredessocietesamission.com), puis le commerce (12%), l’industrie (8%) et l’agriculture (1%)
 

 
 
Ø  En 2023, 43% des entreprises à mission sont situées en Île de France

Ø  En 2024, 13% des entreprises interrogées déclarent être société à mission. 7% déclarent être engagées dans la démarche. 33% déclarent y réfléchir. (Baromètre RSE 2024 – Venrdedi Kanvar)

Ces chiffres montrent une adoption encore lente du modèle d’entreprise à mission parmi l’ensemble des entreprises françaises bien que l’intérêt soit en forte croissance. Les PME se distinguent de cette tendance avec une croissance rapide du modèle des entreprises à mission, particulièrement dans le secteur des services. La concentration des entreprises à mission en Île de France est enfin le reflet de la dynamique économique et des initiatives RSE en France.
 
Pourquoi devenir une entreprise à mission ?
 
Si le nombre d’entreprise à mission connaît une telle croissance en France, c’est que cette qualité offre de nombreux avantages stratégiques et opérationnels. Voici les principales raisons qui poussent une entreprise à franchir le cap.
 

1. Un positionnement fort : Afficher une mission claire permet de se distinguer des concurrents. C’est un argument de marque puissant car de plus en plus de consommateurs privilégient des entreprises engagées. Certaines compagnies d’assurances, en devenant entreprises à mission, ont renforcé leur image d’assureur engagé et responsable.
2. Attirer et fidéliser les talents en donnant du sens au travail. Les salariés recherchent des entreprises en accord avec leurs valeurs. Un fort engagement interne réduit ainsi le turnover.
3. Renforcer la confiance des parties prenantes par une transparence accrue et une meilleure relation avec les investisseurs et partenaires. De plus en plus d’investisseurs privilégient les entreprises responsables ayant un engagement clair et mesurable
4. Accéder à de nouveaux financements grâce à une attractivité accrue auprès des investisseurs ESG (Environnement, Social, Gouvernance) et à l’obtention de subventions et avantages fiscaux possibles selon les politiques publiques en place. Les banques et fonds spécialisés favorisent les entreprises à mission dans leurs critères d’investissement.
5. Anticiper les évolutions réglementaires, être en avance sur la réglementation en répondant aux attentes croissantes des autorités et du grand public. La RSE et la transition écologique deviennent des enjeux incontournables. La loi Climat et Résilience pousse les entreprises à intégrer des critères environnementaux et sociaux.
6. Booster l’innovation et la résilience de l’entreprise en devant une entreprise plus agile. L’innovation est facilitée lorsqu’elle est guidée par une mission claire et une entreprise engagée crée un écosystème plus solide autour d’elle. Les entreprises à mission résistent mieux aux crises en s’appuyant sur un socle de valeurs fortes
    
    

Comment devenir une entreprise à mission ?
 
Pour obtenir la qualité de « société à mission », les statuts de la société intéressée doivent préciser les 3 éléments suivants :
 
Ø  Une « raison d'être », c'est-à-dire un engagement destiné à guider la société dans son orientation économique. Il s’agit des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle s’engage à investir.
 
Ø  Un ou plusieurs objectifs sociaux et environnementaux que la société se donne pour mission de poursuivre dans le cadre de son activité. Ces objectifs doivent être suffisamment précis pour être évalués et contrôlés.
 
Ø  Les moyens mis en œuvre pour assurer le suivi de l'exécution de sa mission. La société doit mettre en place un comité de mission distinct des autres organes sociaux de l’entreprise, chargé de présenter un rapport annuel à l’assemblée générale des associés et de procéder à toute vérification qu’il juge opportune.
 
Ces éléments doivent être déclarés au greffe du tribunal de commerce, selon les modalités prévues par le décret n° 2020-1 du 2 janvier 2020. La qualité de société à mission sera ainsi mentionnée au répertoire Sirene, la base de données des entreprises et des établissements.
 
Les défis à anticiper
 
Devenir une entreprise à mission est une démarche engageante, mais elle s’accompagne de défis à anticiper pour assurer sa réussite et éviter les écueils.
 
Ø  Aligner la mission et la rentabilité en trouvant le bon équilibre en impact et performance économique. Une entreprise à mission doit rester viable pour financer ses engagements.
 
Ø  Eviter le « mission washing » en s’assurant que la mission est authentique et appliquée dans toute l’entreprise et que ce n’est pas un simple affichage marketing.
 
Ø  Impliquer toute l’entreprise en embarquant les salariés, les managers et les parties prenantes pour que la mission ne soit pas uniquement portée par la direction.
 
Ø  Assurer un suivi et une transparence rigoureuse pour prouver que l’entreprise respecte ses engagements avec des données concrètes et un suivi régulier.
 
Ø  Gérer les attentes des investisseurs et partenaires en prouvant que la mission de nuit pas à la rentabilité de l’entreprise.
 
Ø  Adapter la gouvernance et la prise de décision pour intégrer la mission dans les décisions stratégiques et s’assurer qu’elle reste une priorité dans le temps.
 
 Comment votre Expert-comptable peut vous aider à devenir entreprise à mission ? 

L’expert-comptable peut vous aider à définir une raison d’être claire, cohérente et économiquement viable, en lien avec vos activités, vos valeurs et vos parties prenantes. Il vous accompagne dans l’analyse des impacts sociaux, sociétaux et environnementaux .
C’est une démarche stratégique, structurante, qui engage la gouvernance, le modèle économique et les parties prenantes de l’entreprise. Dans ce contexte, son rôle est déterminant à chaque étape du processus.

1. Structuration stratégique de la mission

La première étape débute par la clarification de votre raison d’être et des objectifs sociaux et environnementaux que vous souhaitez inscrire dans vos statuts. Il apparaît comme un tiers de confiance, garantissant la cohérence entre vos engagements extra-financiers et votre réalité économique. 

2. Sécurisation juridique et gouvernance adaptée

En collaboration avec des conseils juridiques, l’expert-comptable propose :

• une adaptation de vos statuts juridiques,
• une mise en place d’un comité de mission structuré et indépendant,
• une définition des processus de reporting réguliers et auditables.

3. Déploiement d’indicateurs extra-financiers

Le statut d’entreprise à mission suppose de mesurer les avancées concrètes. L’expert-comptable met en place une comptabilité extra-financière intégrée, avec des KPI pertinents, fiables et suivis dans le temps, adaptés à vos objectifs de mission : inclusion sociale, transition énergétique, bien-être au travail, etc.
Il est question d’un véritable pilotage par la performance globale (économique + sociétale).

4. Préparation à la vérification par l’OTI

Le contrôle par un Organisme Tiers Indépendant est une obligation. L’expert-comptable prépare à cette échéance en proposant :

• un audit de vos processus internes,
• une consolidation des preuves d’action et des résultats chiffrés,
• une identification des écarts éventuels et des axes d’amélioration.

5. Intégration de la mission dans le modèle économique

À ce stade, il est question de :

• repenser les chaînes de valeur,
• réaliser des analyses de coûts complets incluant les externalités positives/négatives,
• identifier des opportunités de financement (fonds à impact, labels ESG, subventions, etc.).

L’objectif est de démontrer que la mission peut être un vecteur de performance durable, pas un coût.

6. Communication responsable et valorisation

Enfin, l’expert-comptable accompagne la production d’un reporting intégré : clair, transparent et normé (ex. CSRD, GRI, Bilan Carbone), à destination des parties prenantes : investisseurs, clients, collaborateurs, etc. Une mission bien pilotée devient un levier de différenciation et d’attractivité.

En définitive, devenir entreprise à mission, c’est repositionner l’entreprise comme acteur de la transformation sociétale. Votre expert-comptable est un partenaire clé pour sécuriser, structurer et piloter votre transition vers le statut d’entreprise à mission, en veillant à ce que vos ambitions soient réalistes, mesurables et alignées avec votre modèle économique.

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