Actualité du mois juridique

Homepage app widget

Partager sur :

Intelligence artificielle en entreprise : attention au rôle du CSE

Octobre 2025 / Temps de lecture estimé : 2 minute(s)

L’intelligence artificielle transforme déjà le quotidien des entreprises : automatisation de tâches, analyse de données, outils RH ou encore IA générative pour la production de contenus. Mais ces technologies ne peuvent pas être déployées sans cadre.

Deux décisions récentes – à Nanterre en février 2025 et à Créteil en juillet 2025 – rappellent un principe essentiel : l’employeur doit consulter le Comité Social et Économique (CSE) avant d’introduire un outil d’IA impactant l’organisation du travail. À défaut, les juges peuvent suspendre immédiatement l’utilisation de ces outils.

Pourquoi le CSE est incontournable

Selon l’article L.2312-8 du Code du travail, le CSE doit être informé et consulté sur :

les conditions de travail,
l’introduction de nouvelles technologies,
la santé et la sécurité des salariés.

Or, beaucoup d’outils d’IA modifient directement ces aspects : évaluation de la performance, gestion des horaires, tri automatisé des candidatures, surveillance d’activité, etc. Leur mise en place n’est donc pas une simple évolution technique, mais bien une décision qui concerne les représentants du personnel.

La jurisprudence récente

Nanterre, 14 février 2025 (référé, n° 24/01457)
Une entreprise avait lancé une phase pilote d’outils intégrant de l’IA sans attendre la fin de la consultation du CSE.
➝ Le tribunal a considéré que ce déploiement constituait un trouble manifestement illicite et a ordonné la suspension du projet tant que le CSE n’était pas régulièrement consulté.
Créteil, 15 juillet 2025 (référé, n° 25/00851)
Dans une société de presse, des outils d’IA générative avaient été mis en service sur l’intranet sans information préalable du CSE.
➝ Le juge a donné raison aux représentants du personnel et exigé la suspension de l’outil jusqu’à la fin de la procédure d’information-consultation.

Ces affaires montrent que même une phase de test peut déclencher l’obligation de consultation : attendre que l’outil soit généralisé est trop tard.

Les risques en cas de manquement

Suspension de l’outil par décision judiciaire.
Contentieux avec le CSE, générant retards et coûts supplémentaires.
Tensions sociales et perte de confiance des salariés.

Atteinte à l’image de l’entreprise, accusée de déployer l’IA sans transparence.

Les bonnes pratiques pour les entreprises

Pour sécuriser vos projets, il est recommandé de :

Associer le CSE en amont du choix et du test d’un outil d’IA.
Expliquer les impacts concrets sur l’organisation, la charge de travail ou la surveillance des salariés.
Évaluer les risques liés à l’IA (protection des données, biais, éthique).
Former les équipes pour favoriser l’acceptation et réduire les craintes.
Tracer la procédure (convocations, documents remis, avis du CSE) afin de prouver la régularité en cas de litige.

L’intelligence artificielle offre de nouvelles perspectives aux entreprises, mais son introduction ne peut se faire sans respecter le dialogue social. Les juges l’ont clairement rappelé : pas de consultation du CSE, pas d’IA déployée.
Plutôt que de voir l’obligation comme une contrainte, il est possible d’en faire un levier de réussite : associer les représentants du personnel, c’est sécuriser juridiquement le projet et construire une adoption plus sereine de l’IA par les salariés.

Actualités à la Une

Intelligence artificielle en entreprise : attention au rôle du CSE

Le chiffre du mois

Cadre de travail

Les bienfaits des plantes au bureau

Place à l'expert

Comment booster votre business grâce au personal branding ?

Sondage du mois

Votre site Internet génère-t-il des prospects qualifiés ?